23 avril 2012 : une journée Mondiale

Publié le par M.L.

Et oui, aujourd'hui nous sommes la journée mondiale du livre et du droit d'auteur. Ca existe? Bien sûr.

Si je l'avais vu plus tôt j'aurais préparé quelque chose, un dossier thématique sur le droit d'auteur. Mais non. C'est pourquoi je vais en faire un topo rapide:

Il ne faut pas confondre le droit d'auteur et le copyright (le premier est français, le second anglosaxon.) Avec le copyright l'auteur vend ses droits à l'éditeur. 

Dans le droit français il y a deux types de droit : les droits qui sont attachés au livre lui-même (droits patrimoniaux) et qui "meurent" en même temps que lui, et d'autres qui demeurent toujours (droits moraux)

Les droits patrimoniaux sont constitués :

- Droit de reproduction (l'auteur touche un financement proportionnel au nombre de copie)

- Droit de représentation (recettes et spectacles vivants.)

- Droit de suite (permet à un artiste de toucher un pourcentage sur la seconde vente de son oeuvre, exemple : une galerie revend un tableau à un collectionneur.)

 

--> Ces droits s'arrêtent 70 ans après la mort de l'auteur (en France c'était 50 ans. Puis il y a eu une volonté d'harmoniser les dates dans toute l'Europe. Il a donc été décidé de prendre le pays qui proposait le plus grand délai : l'Allemagne avec 70 ans. Alternative, lorsque l'auteur décède dans une guerre par exemple on rajoute un nombre d'année en plus des 70 ans.

Ce droit est particulier lorsqu'il s'agit d'une découverte. Mais je ne vais pas m'apesantir, je fais cet article en "catastrophe". Je ferais un dossier thématique sur la question une prochaine fois.

Les droits moraux (aucune implication financière):

- Droit de divulgation (l'auteur seul peut décider quand son oeuvre sera connue du public.)

- Droit de paternité.

- Droit de repentir (possibilité pour l'auteur de retirer son oeuvre du marché.)

- Droit d'intégrité (droit accordé à l'auteur de refuser qu'on retouche son oeuvre.) 

 

Lorsque les 70 ans sont écoulés l'oeuvre tombe dans ce que l'on appelle "le domaine public". Les droits moraux sont conservés, mais pas les droits patrimoniaux. C'est pourquoi, pour faire simple, il est possible de numériser et d'éditer plusieurs fois une oeuvre tombée dans le domaine public. 

 

Voilà pour ce mini cours de droit en vue de cette journée mondiale. Bien entendu tout est bien plus complexe.

 

M.L.

Publié dans Actu

Commenter cet article